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ARCHIDATA
Référence de publication : BXA12003001644E
Bodacc A publié le 28/07/2011
N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - Adresse : 26 bis rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris - Activité : Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la Réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Administrateur : Beuzelin, Alain, Administrateur : Marchal, Valérie Carole, Membre du groupement : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE
Evénement : immatriculationsARCHIDATA
Référence de publication : 20120100 - Annonce : 2263
Bodacc B n°20120100 publié le 25/05/2012
Annonce n° 2263 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur partant : Beuzelin, Alain, nomination de l'Administrateur : Berthier, Jean-François - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20130014 - Annonce : 1807
Bodacc B n°20130014 publié le 20/01/2013
Annonce n° 1807 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en fonction le 11 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 11 Janvier 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : Berthier Jean-François en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Cartron Arnaud Marie Marc Nicolas en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 11 Janvier 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par QUETIER Louis modification le 11 Janvier 2013 Directeur général : QUETIER Louis en fonction le 11 Janvier 2013 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20130014 - Annonce : 1809
Bodacc B n°20130014 publié le 20/01/2013
Annonce n° 1809 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en fonction le 11 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 11 Janvier 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : Berthier Jean-François en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 11 Janvier 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par QUETIER Louis modification le 11 Janvier 2013 Directeur général : QUETIER Louis en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : MERCIER Véronique en fonction le 11 Janvier 2013 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20130240 - Annonce : 1575
Bodacc B n°20130240 publié le 13/12/2013
Annonce n° 1575 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LANGLOIS-BERTHELOT Maxence modification le 05 Décembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : Berthier Jean-François en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Contrôleur de gestion : MERCIER Véronique en fonction le 11 Janvier 2013 Directeur général : LANGLOIS-BERTHELOT Maxence en fonction le 05 Décembre 2013 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20140142 - Annonce : 2144
Bodacc B n°20140142 publié le 27/07/2014
Annonce n° 2144 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LANGLOIS-BERTHELOT Maxence modification le 05 Décembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Contrôleur de gestion : MERCIER Véronique en fonction le 11 Janvier 2013 Directeur général : LANGLOIS-BERTHELOT Maxence en fonction le 05 Décembre 2013 Administrateur : SCHWOB Andre en fonction le 18 Juillet 2014 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20150017 - Annonce : 2569
Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015
Annonce n° 2569 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LANGLOIS-BERTHELOT Maxence modification le 05 Décembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Directeur général : LANGLOIS-BERTHELOT Maxence en fonction le 05 Décembre 2013 Administrateur : SCHWOB Andre en fonction le 18 Juillet 2014 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20150017 - Annonce : 2577
Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015
Annonce n° 2577 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Administrateur : SCHWOB Andre en fonction le 18 Juillet 2014 Contrôleur de gestion : VOYENNE Didier en fonction le 16 Janvier 2015 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20150038 - Annonce : 2705
Bodacc B n°20150038 publié le 24/02/2015
Annonce n° 2705 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Administrateur : SCHWOB Andre en fonction le 18 Juillet 2014 Contrôleur de gestion : VOYENNE Didier en fonction le 16 Janvier 2015 Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20160051 - Annonce : 1920
Bodacc B n°20160051 publié le 13/03/2016
Annonce n° 1920 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Contrôleur de gestion : VOYENNE Didier en fonction le 16 Janvier 2015 Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015 Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 - Modification : Modification de représentant..
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20170006 - Annonce : 1491
Bodacc B n°20170006 publié le 10/01/2017
Annonce n° 1491 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Janvier 2017 ; Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 ; Contrôleur de gestion : VOYENNE Didier en fonction le 16 Janvier 2015 ; Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 - Modification : Modification de représentant..
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20170025 - Annonce : 1477
Bodacc B n°20170025 publié le 05/02/2017
Annonce n° 1477 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Janvier 2017 ; Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 ; Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : QUELIN Florence en fonction le 01 Février 2017 - Modification : Modification de représentant..
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20170127 - Annonce : 1480
Bodacc B n°20170127 publié le 05/07/2017
Annonce n° 1480 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Janvier 2017 ; Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 ; Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : OSTER Florence modification le 08 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon en fonction le 30 Juin 2017 - Modification : Modification de représentant..
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20180009 - Annonce : 1245
Bodacc B n°20180009 publié le 14/01/2018
Annonce n° 1245 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par EZZAHOUI Mostafa modification le 11 Janvier 2018 ; Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : OSTER Florence modification le 08 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon en fonction le 30 Juin 2017 ; Directeur général Administrateur : MARCHAL Valerie en fonction le 11 Janvier 2018 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20180027 - Annonce : 2186
Bodacc B n°20180027 publié le 08/02/2018
Annonce n° 2186 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 06 Février 2018 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par EZZAHOUI Mostafa modification le 11 Janvier 2018 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : OSTER Florence modification le 08 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon en fonction le 30 Juin 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARCHAL Valerie modification le 06 Février 2018 ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe en fonction le 06 Février 2018 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20180182 - Annonce : 2471
Bodacc B n°20180182 publié le 25/09/2018
Annonce n° 2471 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 06 Février 2018 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Administrateur Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par EZZAHOUI Mostafa modification le 21 Septembre 2018 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : OSTER Florence modification le 08 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon en fonction le 30 Juin 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARCHAL Valerie modification le 06 Février 2018 ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe en fonction le 06 Février 2018 - Modification : Modification de représentant.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20220021 - Annonce : 2294
Bodacc B n°20220021 publié le 30/01/2022
Annonce n° 2294 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MARCHAL Valerie ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEEZZAHOUI Mostafa ; Administrateur : COMBES Jean ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : QUELIN Florence ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20220027 - Annonce : 4673
Bodacc B n°20220027 publié le 08/02/2022
Annonce n° 4673 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEEZZAHOUI Mostafa ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : QUELIN Florence ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20220041 - Annonce : 2705
Bodacc B n°20220041 publié le 27/02/2022
Annonce n° 2705 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20220051 - Annonce : 4990
Bodacc B n°20220051 publié le 13/03/2022
Annonce n° 4990 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSQUETIER Louis ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon - Modification : Modification survenue sur l'administration.
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Référence de publication : 20220052 - Annonce : 3556
Bodacc B n°20220052 publié le 15/03/2022
Annonce n° 3556 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLANGLOIS-BERHELOT Maxence ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20220052 - Annonce : 3557
Bodacc B n°20220052 publié le 15/03/2022
Annonce n° 3557 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJEANNEAU Philippe ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsARCHIDATA
Référence de publication : 20220054 - Annonce : 4584
Bodacc B n°20220054 publié le 17/03/2022
Annonce n° 4584 N° RCS : 538707712 - Dénomination : ARCHIDATA Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGLINEL Pierre ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modifications