French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    545920068
    29 novembre 2008

    BUSTOURS


    Greffe : belley
    Référence de publication : BDC08009800012W - Annonce : 35

    Depot au Bodacc publié le 29/11/2008

    Annonce n° 35 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS Z.A. du Penaye, 01300 Chazey-Bons - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    26 août 2009

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXC08231000131Z - Annonce : 258

    Depot au Bodacc publié le 26/08/2009

    Annonce n° 258 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS Zone Artisanale du Penaye 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    29 septembre 2010

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXC102530001264 - Annonce : 129

    Depot au Bodacc publié le 29/09/2010

    Annonce n° 129 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS Zone Artisanale du Penaye 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    18 novembre 2010

    BUSTOURS


    Référence de publication : 20100223 - Annonce : 11

    Bodacc B n°20100223 publié le 18/11/2010

    Annonce n° 11 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président et membre du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Alain Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    545920068
    06 décembre 2011

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXC11326005101L - Annonce : 465

    Depot au Bodacc publié le 06/12/2011

    Annonce n° 465 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS Zone Artisanale du Penaye 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    20 août 2012

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXC12212004503U - Annonce : 884

    Depot au Bodacc publié le 20/08/2012

    Annonce n° 884 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS Zone Artisanale du Penaye 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    24 septembre 2013

    BUSTOURS


    Référence de publication : 20130184 - Annonce : 10

    Bodacc B n°20130184 publié le 24/09/2013

    Annonce n° 10 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    545920068
    24 septembre 2013

    BUSTOURS


    Référence de publication : 20130184 - Annonce : 12

    Bodacc B n°20130184 publié le 24/09/2013

    Annonce n° 12 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS CONSEIL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SEPULCHRE Christophe - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    545920068
    03 octobre 2013

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 010220028200000 - Annonce : 199

    Depot au Bodacc publié le 03/10/2013

    Annonce n° 199 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    28 janvier 2014

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXA14021001246E - Annonce : 1877

    Bodacc A publié le 28/01/2014

    Annonce n° 1877 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons Transports routiers réguliers de voyageurs - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. - Nature : Jugement d'homologation de l'accord

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    545920068
    06 septembre 2014

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 010221801900000 - Annonce : 327

    Depot au Bodacc publié le 06/09/2014

    Annonce n° 327 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    05 novembre 2015

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 010224204700000 - Annonce : 231

    Depot au Bodacc publié le 05/11/2015

    Annonce n° 231 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    16 août 2016

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 010225944300000 - Annonce : 156

    Depot au Bodacc publié le 16/08/2016

    Annonce n° 156 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    03 août 2017

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 010228057600000 - Annonce : 269

    Depot au Bodacc publié le 03/08/2017

    Annonce n° 269 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    03 juillet 2018

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 0101MYG24942200 - Annonce : 207

    Depot au Bodacc publié le 03/07/2018

    Annonce n° 207 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS Zone Artisanale du Penaye 01300 Chazey-Bons - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    545920068
    06 juin 2019

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102296860 - Annonce : 1732

    Bodacc A publié le 06/06/2019

    Annonce n° 1732 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons Transports routiers réguliers de voyageurs - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    545920068
    04 décembre 2019

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102297372 - Annonce : 1685

    Bodacc A publié le 04/12/2019

    Annonce n° 1685 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons Transports routiers réguliers de voyageurs - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    545920068
    14 octobre 2021

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102298793 - Annonce : 2115

    Bodacc A publié le 14/10/2021

    Annonce n° 2115 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons Transports routiers réguliers de voyageurs - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    545920068
    07 juin 2022

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102299282 - Annonce : 3467

    Bodacc A publié le 07/06/2022

    Annonce n° 3467 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons Transports routiers réguliers de voyageurs - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    545920068
    25 octobre 2022

    BUSTOURS


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : 000000102299597 - Annonce : 3141

    Bodacc A publié le 25/10/2022

    Annonce n° 3141 N° RCS : 545920068 - Dénomination : BUSTOURS 01300 Chazey-Bons Transports routiers réguliers de voyageurs - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 . - Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure