Toutes les annonces
ROLAND Louis
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA08142003028Q - Annonce : 2647
Bodacc A publié le 28/05/2008
Annonce n° 2647 N° RCS : 702811712 - Dénomination : ROLAND Louis 25530 Chaux-les-Passavant Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROLAND Louis
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA081770054607 - Annonce : 1300
Bodacc A publié le 03/07/2009
Annonce n° 1300 N° RCS : 702811712 - Dénomination : ROLAND Louis 25530 Chaux-les-Passavant Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROLAND Louis
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA11133002478K - Annonce : 1422
Bodacc A publié le 20/05/2011
Annonce n° 1422 N° RCS : 702811712 - Dénomination : ROLAND Louis 25530 Chaux-les-Passavant Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROLAND Louis
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA12047001253V - Annonce : 1855
Bodacc A publié le 22/02/2012
Annonce n° 1855 N° RCS : 702811712 - Dénomination : ROLAND Louis 25530 Chaux-les-Passavant Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure