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Marne et Gondoire Aménagement
Référence de publication : BXA12214001476C
Bodacc A publié le 13/07/2012
N° RCS : 752934596 - Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement - Adresse : domaine de Rentilly 1 rue de l'Etang 77600 Bussy Saint Martin - Activité : Réaliser toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme, toute opération prévue à l'article L.327-1 du même code ainsi que toute opération de résorption de l'habitat insalubre.Pour ce faire la société pourra être amenée dans le cadre des opérations d'aménagement définies par le donneur d'ordre, à procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L.221-1 et L. 221-2 du code de l'urbanisme, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre Iv du titre I Er du Livre Ii du code de l'urbanisme.De même afin de remplir la mission d'aménagement définie par le donneur d'ordre, la société pourra dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de ses membres, exercer, par délégation de ses titulaires, les droits de préemption et de priorité définies par le code de l'urbanisme et agir par voie d'expropriation.Afin de mener à bien les opérations d'aménagement prévues par le donneur d'ordre, la société agira par tous les moyens légaux en la matière au sens des dispositions en vigueur.Les moyens d'intervention de la société sont envisagés globalement, dans le cadre de l'opération d'aménagement. Ainsi la société pourra: réaliser des études préalables dans le cadre des opérations d'aménagement; contractualiser la réalisation d'une opération d'aménagement, par un mode d'intervention qui prendra principalement la forme d'une concession publique d'aménagement. Celle ci devra notamment contenir un pré-programme, un bilan prévisionnel, des objectifs définis par le donneur d'ordre; contractualiser sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'une maîtrise d'ouvrage déléguée en relation avec les opérations d'aménagement et sur la base d'une convention spécifique avec le donneur d'ordre; en matière d'équipements publics, la société n'est autorisée à mettre en oeuvre des opérations de construction que dans le cadre des opérations d'aménagement confiées par le donneur d'ordre. - forme juridique : Société publique locale d'aménagement - capital : 499600 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : Chartier, Michel, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Marne et Gondoire, Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE, Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS.
Evénement : immatriculationsMarne et Gondoire Aménagement
Référence de publication : BXA12214001476C
Bodacc A publié le 24/07/2012
N° RCS : 752934596 - Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement - Adresse : domaine de Rentilly 1 rue de l'Etang 77600 Bussy Saint Martin - Activité : Réaliser toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme, toute opération prévue à l'article L.327-1 du même code ainsi que toute opération de résorption de l'habitat insalubre.Pour ce faire la société pourra être amenée dans le cadre des opérations d'aménagement définies par le donneur d'ordre, à procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L.221-1 et L. 221-2 du code de l'urbanisme, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre Iv du titre I Er du Livre Ii du code de l'urbanisme.De même afin de remplir la mission d'aménagement définie par le donneur d'ordre, la société pourra dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de ses membres, exercer, par délégation de ses titulaires, les droits de préemption et de priorité définies par le code de l'urbanisme et agir par voie d'expropriation.Afin de mener à bien les opérations d'aménagement prévues par le donneur d'ordre, la société agira par tous les moyens légaux en la matière au sens des dispositions en vigueur.Les moyens d'intervention de la société sont envisagés globalement, dans le cadre de l'opération d'aménagement. Ainsi la société pourra: réaliser des études préalables dans le cadre des opérations d'aménagement; contractualiser la réalisation d'une opération d'aménagement, par un mode d'intervention qui prendra principalement la forme d'une concession publique d'aménagement. Celle ci devra notamment contenir un pré-programme, un bilan prévisionnel, des objectifs définis par le donneur d'ordre; contractualiser sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'une maîtrise d'ouvrage déléguée en relation avec les opérations d'aménagement et sur la base d'une convention spécifique avec le donneur d'ordre; en matière d'équipements publics, la société n'est autorisée à mettre en oeuvre des opérations de construction que dans le cadre des opérations d'aménagement confiées par le donneur d'ordre. - forme juridique : Société publique locale d'aménagement - capital : 499600 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : Chartier, Michel, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Marne et Gondoire, Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE, Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS.
Evénement : creationsMarne et Gondoire Aménagement
Référence de publication : 20140002 - Annonce : 3519
Bodacc B n°20140002 publié le 03/01/2014
Annonce n° 3519 N° RCS : 752934596 - Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement - forme juridique : Société publique locale d'aménagement - capital : 499600 EUR - Administration : nomination du Directeur général délégué : Guion, Mathieu François - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsMarne et Gondoire Aménagement
Référence de publication : 20150113 - Annonce : 1461
Bodacc B n°20150113 publié le 16/06/2015
Annonce n° 1461 N° RCS : 752934596 - Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement - forme juridique : Société publique locale d'aménagement - capital : 499600 EUR - Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Chartier, Michel, modification du Directeur général Guion, Mathieu François - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsMarne et Gondoire Aménagement
Référence de publication : 20160042 - Annonce : 1865
Bodacc B n°20160042 publié le 29/02/2016
Annonce n° 1865 N° RCS : 752934596 - Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement - forme juridique : Société publique locale d'aménagement - capital : 499600 EUR - Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Chartier, Michel, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Augustin, Jacques Henri Armand, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Marne et Gondoire - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsMarne et Gondoire Aménagement
Référence de publication : 20170145 - Annonce : 1380
Bodacc B n°20170145 publié le 01/08/2017
Annonce n° 1380 N° RCS : 752934596 - Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement - forme juridique : Société publique locale d'aménagement - capital : 1495600 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsMarne et Gondoire Aménagement
Référence de publication : 20180096 - Annonce : 1135
Bodacc B n°20180096 publié le 23/05/2018
Annonce n° 1135 N° RCS : 752934596 - Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement - forme juridique : Société publique locale d'aménagement - capital : 1495600 EUR - Administration : Directeur général partant : Guion, Mathieu François ; nomination du Directeur général : Coquille, Mathieu - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsMarne et Gondoire Aménagement
Référence de publication : 20190203 - Annonce : 3122
Bodacc B n°20190203 publié le 20/10/2019
Annonce n° 3122 N° RCS : 752934596 - Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement - forme juridique : Société publique locale d'aménagement - capital : 1495600 EUR - Administration : Directeur général partant : Coquille, Mathieu ; modification du Directeur général Faivre, Ludovic - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsMarne et Gondoire Aménagement
Référence de publication : 20230103 - Annonce : 2326
Bodacc B n°20230103 publié le 30/05/2023
Annonce n° 2326 N° RCS : 752934596 - Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement - forme juridique : Société publique locale d\'aménagement - capital : 1495600 EUR - Administration : Administrateur partant : Harle, Roland ; Administrateur partant : Jacquemin, Jean-Marie René ; Administrateur partant : Guillemet, Thibaud Cyril Johann ; Administrateur partant : Leroy, Pascal ; nomination de l\'Administrateur : Leclerq, nom d\'usage : Gibert, Christine ; nomination de l\'Administrateur : Da Silva, Manuel ; nomination de l\'Administrateur : Brunet, Arnaud ; nomination de l\'Administrateur : Durca, Bernard - Modification : modification survenue sur l\'administration
Evénement : modifications