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Société Civile d'Attribution SEGUELA-TROY par abréviation SCI d'attribution SEGUELA-TROY
Référence de publication : BXA13035001819Z
Bodacc A publié le 27/08/2012
N° RCS : 789501244 - Dénomination : Société Civile d'Attribution SEGUELA-TROY par abréviation SCI d'attribution SEGUELA-TROY - Adresse : - Activité : l'acquisition d'un terrain à bâtir, sis à sur le territoire de la commune de Eze 06360, chemin de toscane cadastré sous les références section av numéros 300 lieudit 158 chemin de toscane supérieur pour une contenance de 25ares 1 Centiares. - 301 lieudit 158 chemin de toscane supérieur pour une contenance de 25ares et 1centiares ainsi que tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain; - la construction et l'aménagement sur ce terrain de 2 villas qui seront à usage d'habitation au sens des articles L212-10 et L242-1 du code de la construction et de l'habitation et de toutes annexes ou dépendances- la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété - la gestion et l'entretien de l'ensemble immobilier ainsi divisé - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, conférer toute garantie hypothécaire à tout établissement prêteur en vue de garantir tout emprunt destiné à financer tout ou partie de la construction des villas. - forme juridique : Société civile d'attribution - capital : 738808 EUR - Administration : Associé gérant : TROY Jean-Daniel Joseph Louis Associé gérant : CONTRAN Nicole Paulette Associé : LE MOULT Florence Marie Mathilde
Evénement : immatriculationsSociété Civile d'Attribution SEGUELA-TROY par abréviation SCI d'attribution SEGUELA-TROY
Référence de publication : BXA13035001819Z
Bodacc A publié le 10/02/2013
N° RCS : 789501244 - Dénomination : Société Civile d'Attribution SEGUELA-TROY par abréviation SCI d'attribution SEGUELA-TROY - Adresse : - Activité : l'acquisition d'un terrain à bâtir, sis à sur le territoire de la commune de Eze 06360, chemin de toscane cadastré sous les références section av numéros 300 lieudit 158 chemin de toscane supérieur pour une contenance de 25ares 1 Centiares. - 301 lieudit 158 chemin de toscane supérieur pour une contenance de 25ares et 1centiares ainsi que tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain; - la construction et l'aménagement sur ce terrain de 2 villas qui seront à usage d'habitation au sens des articles L212-10 et L242-1 du code de la construction et de l'habitation et de toutes annexes ou dépendances- la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété - la gestion et l'entretien de l'ensemble immobilier ainsi divisé - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, conférer toute garantie hypothécaire à tout établissement prêteur en vue de garantir tout emprunt destiné à financer tout ou partie de la construction des villas. - forme juridique : Société civile d'attribution - capital : 738808 EUR - Administration : Associé gérant : TROY Jean-Daniel Joseph Louis Associé gérant : CONTRAN Nicole Paulette Associé : LE MOULT Florence Marie Mathilde
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