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VETTIER Jean-Yves
Greffe : rennes
Référence de publication : 002019101800065 - Annonce : 2014
Bodacc A publié le 30/10/2019
Annonce n° 2014 N° RCS : 793078890 - Dénomination : VETTIER Jean-Yves 13 la Grenouillet 35530 Servon-sur-Vilaine non précisée - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu?ils doivent déclarer leurs créances dans les deux mois, à compter de la publication au BODACC entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ en la personne de Me Pauline Collin 4, Mail François Mitterand CS 21144 35011 Rennes cedex. Ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05318 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureVETTIER Jean-Yves
Greffe : rennes
Référence de publication : 002020051300090 - Annonce : 997
Bodacc A publié le 25/06/2020
Annonce n° 997 N° RCS : 793078890 - Dénomination : VETTIER Jean-Yves 35530 Servon-sur-Vilaine exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire, autorise la poursuite de l?activité jusqu?au 30 juillet 2020. La SELARL GOPMJ, maître Pauline COLLIN, située au 4, mail François-Miterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, a été nommée liquidateur judiciaire. RG : 19/05318 - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureVETTIER Jean-Yves
Greffe : rennes
Référence de publication : 002020121500027 - Annonce : 1492
Bodacc A publié le 30/12/2020
Annonce n° 1492 N° RCS : 793078890 - Dénomination : VETTIER Jean-Yves la basse cour 35530 Servon-sur-Vilaine exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances. L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/05318 - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureVETTIER Jean-Yves
Greffe : rennes
Référence de publication : 002022010500003 - Annonce : 1685
Bodacc A publié le 16/01/2022
Annonce n° 1685 N° RCS : 793078890 - Dénomination : VETTIER Jean-Yves La Basse Cour 35530 Servon-sur-Vilaine exploitant agricole-Culture et élevage associés - forme juridique : - Jugement : Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17, L.641-13 et R.622-15 du Code de commerce. La liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes où les contestations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05318 - Nature : Autre avis de dépôt
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureVETTIER Jean-Yves
Greffe : rennes
Référence de publication : 002023020200053 - Annonce : 2722
Bodacc A publié le 14/02/2023
Annonce n° 2722 N° RCS : 793078890 - Dénomination : VETTIER Jean-Yves 35330 Servon sur Vilaine Exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/05318 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure