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    794162958
    01 juillet 2013

    SCCV 11 bis Charles le Téméraire


    Référence de publication : BXA13199001224O

    Bodacc A publié le 01/07/2013

    N° RCS : 794162958 - Dénomination : SCCV 11 bis Charles le Téméraire - Adresse : 10 place du Théâtre 21000 Dijon - Activité : L'acquisition de terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains et notamment un immeuble sis à Dijon bis rue Charles le Téméraire- la construction sur ce terrain acquis d'un immeuble collectif - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : 500 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAFFY Anne-Charlotte, Christine, Frédérique

    Evénement : immatriculations
    794162958
    16 juillet 2013

    SCCV 11 bis Charles le Téméraire


    Référence de publication : BXA13199001224O

    Bodacc A publié le 16/07/2013

    N° RCS : 794162958 - Dénomination : SCCV 11 bis Charles le Téméraire - Adresse : 10 place du Théâtre 21000 Dijon - Activité : L'acquisition de terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains et notamment un immeuble sis à Dijon bis rue Charles le Téméraire- la construction sur ce terrain acquis d'un immeuble collectif - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : 500 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAFFY Anne-Charlotte, Christine, Frédérique

    Evénement : creations
    794162958
    02 janvier 2015

    SCCV 11 bis Charles le Téméraire


    Référence de publication : 20150001 - Annonce : 427

    Bodacc B n°20150001 publié le 02/01/2015

    Annonce n° 427 N° RCS : 794162958 - Dénomination : SCCV 11 bis Charles le Téméraire - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Evénement : modifications
    794162958
    02 novembre 2016

    SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE


    Greffe : dijon
    Référence de publication : BXA16305000391O - Annonce : 1252

    Bodacc A publié le 02/11/2016

    Annonce n° 1252 N° RCS : 794162958 - Dénomination : SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE 11 bis rue Charles le Téméraire 21000 Dijon acquisition de terrains, immeubles et droits et construction d'immeuble collectif - forme juridique : S.C. - Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00056 - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    794162958
    09 juin 2017

    SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE


    Greffe : dijon
    Référence de publication : 002017053000125 - Annonce : 2624

    Bodacc A publié le 09/06/2017

    Annonce n° 2624 N° RCS : 794162958 - Dénomination : SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE 11 bis rue Charles Le Téméraire 21000 Dijon acquisition de terrains, immeubles et droits et construction d'immeubles collectifs - forme juridique : S.C.C.V. - Jugement : Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/56 - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    794162958
    03 janvier 2019

    SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE


    Greffe : dijon
    Référence de publication : 002018121700193 - Annonce : 1878

    Bodacc A publié le 03/01/2019

    Annonce n° 1878 N° RCS : 794162958 - Dénomination : SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE 11 bis rue Charles-le-Témerraire 21000 Dijon acquisition de terrains, immeubles et droits et construction d?immeuble collectif - forme juridique : SCCV - Jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00056 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure