Toutes les annonces

808775720 11 décembre 2016

EMS


Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022016RJ10079 - Annonce : 1321

Bodacc A publié le 11/12/2016

Annonce n° 1321 N° RCS : 808775720 - Dénomination : EMS 13 ter chemin du Chapitre 31100 Toulouse conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

808775720 23 juillet 2017

EMS


Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022016RJ10077 - Annonce : 1656

Bodacc A publié le 23/07/2017

Annonce n° 1656 N° RCS : 808775720 - Dénomination : EMS 13 ter chemin du Chapitre 31100 Toulouse conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

808775720 20 août 2017

EMS


Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022016RJ10071 - Annonce : 1110

Bodacc A publié le 20/08/2017

Annonce n° 1110 N° RCS : 808775720 - Dénomination : EMS 13 ter chemin du Chapitre 31100 Toulouse conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

808775720 16 décembre 2018

EMS


Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022016RJ10071 - Annonce : 1820

Bodacc A publié le 16/12/2018

Annonce n° 1820 N° RCS : 808775720 - Dénomination : EMS 13 ter chemin du Chapitre 31100 Toulouse conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kenoudi Gérard pour une durée de 8 ans - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

808775720 18 octobre 2020

EMS


Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022016RJ1007B - Annonce : 2683

Bodacc A publié le 18/10/2020

Annonce n° 2683 N° RCS : 808775720 - Dénomination : EMS 13 ter chemin du Chapitre 31100 Toulouse conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Par arrêt en date du 09.09.2020, la Cour d?Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13.12.2018 en ce qu?il a prononcé à l?encontre de M. Gérard KENOUDI une mesure d?interdiction de gérer, l?infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 6 ans la durée de l?interdiction de gérer. - Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

808775720 19 mars 2021

EMS


Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022016RJ1007A - Annonce : 5042

Bodacc A publié le 19/03/2021

Annonce n° 5042 N° RCS : 808775720 - Dénomination : EMS 13 ter chemin du Chapitre 31100 Toulouse conception et diffusion de publicités à l'extérieur, enseignes. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure