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ASSOCIATION SEZAM EN BRETAGNE
Greffe : lorient
Référence de publication : 002020102200157 - Annonce : 3985
Bodacc A publié le 31/10/2020
Annonce n° 3985 N° RCS : 809857303 - Dénomination : ASSOCIATION SEZAM EN BRETAGNE 39 rue de la Villeneuve 56100 Lorient gestion activités des CSE (Comités Sociaux et Economiques) - forme juridique : ASSO - Jugement : ouverture d'une procédure de sauvegarde. Présidente Christelle BEYSSEN. Mandataire judiciaire : Me CHARROUX Armelle demeurant 5, rue Pasteur, 1er étage, 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés qu?ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire Me CHARROUX Armelle dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales. N° RG : 20/01342 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureASSOCIATION CEZAM EN BRETAGNE
Greffe : lorient
Référence de publication : 002020111000192 - Annonce : 2153
Bodacc A publié le 15/11/2020
Annonce n° 2153 N° RCS : 809857303 - Dénomination : ASSOCIATION CEZAM EN BRETAGNE 39 rue de la Villeneuve 56100 Lorient gestion activités des CSE (Comités Sociaux et Economiques) - forme juridique : Association - Jugement : Jugement d?ouverture d'une procédure de sauvegarde. Présidente Christelle BEYSSEN. Mandataire judiciaire : Me CHARROUX Armelle demeurant 5, rue Pasteur, 1er étage, 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés qu?ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire Me CHARROUX Armelle dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales. N° RG : 20/01342 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureASSOCIATION CEZAN EN BRETAGNE
Greffe : lorient
Référence de publication : 002021111200017 - Annonce : 3117
Bodacc A publié le 17/11/2021
Annonce n° 3117 N° RCS : 809857303 - Dénomination : ASSOCIATION CEZAN EN BRETAGNE 39 rue de la Villeneuve 56100 Lorient gestion des activités des CSE - forme juridique : ASSOCIATION - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans - Commissaire à l'exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Remboursement à 100% du passif, à hauteur de 1% pour la première annuité, de 1% pour la 2e annuité, puis de 12,25% pour chacune des 8 autres annuités ; paiement du 1er dividende à la date anniversaire du jour du présent jugement ; remboursement de la créance de l'AGS-CGEA en 12 échéances mensuelles ; créances inférieures, égales ou ramenées à 500? : réglées au prononcé du jugement ; frais de justice seront réglés au prononcé du jugement ; créances fiscales : les frais de poursuites et pénalités fiscales sont remis et les dettes fiscales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; créances sociales : les pénalités, majorations de retard et frais de poursuites sont remis et les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; les créanciers refusant seront réglés selon les modalités du plan, Dit que la 1ère échéances interviendra 1 an après l'adoption du plan - N° RG : 20/1342 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureASSOCIATION CEZAM EN BRETAGNE
Greffe : lorient
Référence de publication : 002022012400002 - Annonce : 1969
Bodacc A publié le 30/01/2022
Annonce n° 1969 N° RCS : 809857303 - Dénomination : ASSOCIATION CEZAM EN BRETAGNE 39 rue de la Villeneuve 56100 Lorient gestion des activités des CSE - forme juridique : ASSOCIATION - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans - Commissaire à l?exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Remboursement à 100% du passif, à hauteur de 1% pour la première annuité, de 1% pour la 2e annuité, puis de 12,25% pour chacune des 8 autres annuités ; paiement du 1er dividende à la date anniversaire du jour du présent jugement ; remboursement de la créance de l?AGS-CGEA en 12 échéances mensuelles ; créances inférieures, égales ou ramenées à 500? : réglées au prononcé du jugement ; frais de justice seront réglés au prononcé du jugement ; créances fiscales : les frais de poursuites et pénalités fiscales sont remis et les dettes fiscales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; créances sociales : les pénalités, majorations de retard et frais de poursuites sont remis et les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; les créanciers refusant seront réglés selon les modalités du plan, Dit que la 1ère échéance interviendra 1 an après l?adoption du plan - N° RG : 20/1342 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure