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    815357033
    16 août 2016

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Greffe : salon-de-provence
    Référence de publication : 130415692000000 - Annonce : 1543

    Depot au Bodacc publié le 16/08/2016

    Annonce n° 1543 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT 140 impasse de Dion Bouton 13300 Salon-de-Provence - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    815357033
    18 août 2017

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Greffe : salon-de-provence
    Référence de publication : 130416839900000 - Annonce : 933

    Depot au Bodacc publié le 18/08/2017

    Annonce n° 933 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT 140 impasse de Dion Bouton 13300 Salon-de-Provence - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    815357033
    14 août 2018

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Greffe : salon-de-provence
    Référence de publication : 130418036300000 - Annonce : 3910

    Depot au Bodacc publié le 14/08/2018

    Annonce n° 3910 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT 140 impasse de Dion Bouton 13300 Salon-de-Provence - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    815357033
    18 septembre 2019

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Greffe : salon-de-provence
    Référence de publication : 130419381500000 - Annonce : 337

    Depot au Bodacc publié le 18/09/2019

    Annonce n° 337 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT 140 impasse de Dion Bouton 13300 Salon-de-Provence - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    815357033
    12 janvier 2021

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20210007 - Annonce : 408

    Bodacc B n°20210007 publié le 12/01/2021

    Annonce n° 408 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT La gestion du service public de l'assainissement et de ses installations qu'elle assume en qualité de délégataire d'agglomération Arles crau Camargue montagnette. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PEGOUD Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL - Modification : Modification survenue sur l'administration.

    Evénement : modifications
    815357033
    15 juillet 2021

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Greffe : salon-de-provence
    Référence de publication : 1304MYG15580600 - Annonce : 806

    Depot au Bodacc publié le 15/07/2021

    Annonce n° 806 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT 140 Impasse de Dion Bouton 13300 Salon-de-Provence - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    815357033
    31 juillet 2021

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20210148 - Annonce : 184

    Bodacc B n°20210148 publié le 31/07/2021

    Annonce n° 184 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT La gestion du service public de l'assainissement et de ses installations qu'elle assume en qualité de délégataire d'agglomération Arles crau Camargue montagnette. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PEGOUD Vincent - Modification : Modification survenue sur l'administration.

    Evénement : modifications
    815357033
    20 août 2021

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20210162 - Annonce : 120

    Bodacc B n°20210162 publié le 20/08/2021

    Annonce n° 120 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT La gestion du service public de l'assainissement et de ses installations qu'elle assume en qualité de délégataire d'agglomération Arles crau Camargue montagnette. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : DEVILLIERS Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration.

    Evénement : modifications
    815357033
    26 juillet 2022

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Greffe : salon-de-provence
    Référence de publication : 1304MYG17218900 - Annonce : 1379

    Depot au Bodacc publié le 26/07/2022

    Annonce n° 1379 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT 140 Impasse de Dion Bouton 13300 Salon-de-Provence - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    815357033
    24 août 2023

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Greffe : salon-de-provence
    Référence de publication : 1304MYG18763300 - Annonce : 1045

    Depot au Bodacc publié le 24/08/2023

    Annonce n° 1045 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT 140 Impasse de Dion Bouton 13300 Salon-de-Provence - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    815357033
    28 janvier 2024

    ACCM ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20240019 - Annonce : 272

    Bodacc B n°20240019 publié le 28/01/2024

    Annonce n° 272 N° RCS : 815357033 - Dénomination : ACCM ASSAINISSEMENT La gestion du service public de l\'assainissement et de ses installations qu\'elle assume en qualité de délégataire d\'agglomération Arles crau Camargue montagnette. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : HAZARD Fabrice, Félix, Alfred - Modification : Modification survenue sur l\'administration.

    Evénement : modifications