Toutes les annonces
ZANON Chantal
Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA13141000515T - Annonce : 1219
Bodacc A publié le 24/05/2013
Annonce n° 1219 N° RCS : 950574236 - Dénomination : ZANON Chantal 40 rue Carnot 95230 Soisy-sous-Montmorency infirmière libérale - forme juridique : - Jugement : Jugement autorisant la cession de la clientèle de Madame ZANOU (Chantal), Infirmière libérale, moyennant le prix de 30 000 euros ; dit qu'une somme de 20 000 euros sera versée entre les mains du Commissaire à l'Exécution du plan en garantie de la bonne exécution du plan ; dit que l'inaliénabilité du fonds appartenant à Madame ZANON (Chantal) sis à Soisy-sous-Montmorency sera transféré sur le nouveau fonds ouvert par elle en province - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure