SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE-SAFER

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	5530 : SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1961-01-01 : dimanche 01 janvier 1961
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2011-06-30 : jeudi 30 juin 2011
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE-SAFER
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00013
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	SAFERFCO
Numéro Siren	036150126
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2013-05-18T02:02:57 : samedi 18 mai 2013 - 02h02

Les établissements

5 AV DE LAHR 39100 DOLE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	39107
Code commune de l’établissement	39198
Code postal	39100
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 1961
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 30 juin 2011
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 18 mai 2013 - 02h02
Distribution spéciale de l’établissement	BP 33
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	DOLE CEDEX
Libellé de la commune	DOLE
Libellé de voie	DE LAHR
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	5
Numéro Siren	036150126
Numéro Siret	03615012600013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

17 QUAI YVES BARBIER 70000 VESOUL

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	70550
Code postal	70000
Date de création de l’établissement	vendredi 01 janvier 1982
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 30 juin 2011
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 18 mai 2013 - 02h02
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VESOUL
Libellé de voie	YVES BARBIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	17
Numéro Siren	036150126
Numéro Siret	03615012600021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	QUAI : Quai

17 RUE DE LA ROTONDE 25000 BESANCON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.1C : Promotion immobilière d'infrastructures
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25056
Code postal	25000
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 1970
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 30 juillet 2002
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BESANCON
Libellé de voie	DE LA ROTONDE
Numéro interne de classement de l'établissement	00039
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	17
Numéro Siren	036150126
Numéro Siret	03615012600039
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

130 RUE DE BELFORT 25000 BESANCON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25056
Code postal	25000
Date de création de l’établissement	mardi 01 janvier 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 30 juin 2011
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 18 mai 2013 - 02h02
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Indice de répétition dans la voie	B
Libellé de la commune	BESANCON
Libellé de voie	DE BELFORT
Numéro interne de classement de l'établissement	00047
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	130
Numéro Siren	036150126
Numéro Siret	03615012600047
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue