GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7410 : Groupement d'intérêt public (GIP)
Date de création de l'unité légale	2006-01-01 : dimanche 01 janvier 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-03-07 : lundi 07 mars 2016
Dénomination de l'unité légale	GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00021
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	MDPH
Numéro Siren	130000854
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:03:19 : lundi 29 août 2022 - 09h03

Les établissements

6 BD DIDEROT 25000 BESANCON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	25056
Code postal	25000
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 07 mars 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 04 mai 2017 - 01h08
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Indice de répétition dans la voie	C
Libellé de la commune	BESANCON
Libellé de voie	DIDEROT
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	6
Numéro Siren	130000854
Numéro Siret	13000085400013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	BD : Boulevard

13 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	25043
Code commune de l’établissement	25056
Code postal	25000
Complément d’adresse	13-15
Date de création de l’établissement	lundi 07 mars 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 07 mars 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h03
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	BESANCON CEDEX
Libellé de la commune	BESANCON
Libellé de voie	DE LA PREFECTURE
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	13
Numéro Siren	130000854
Numéro Siret	13000085400021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	12 : 20 à 49 salariés
Type de voie	RUE : Rue