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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.23Z : Justice
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7410 : Groupement d'intérêt public (GIP)
Date de création de l'unité légale2005-12-25 : dimanche 25 décembre 2005
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2018-04-16 : lundi 16 avril 2018
Dénomination de l'unité légaleCONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00022
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCDAD
Numéro Siren130001787
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2022-07-06T08:35:16 : mercredi 06 juillet 2022 - 08h35

Les établissements

4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.23Z : Justice
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 75101
Code postal 75001
Complément d’adresse PRESIDENCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Date de création de l’établissement dimanche 25 décembre 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 16 avril 2018
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 08 avril 2019 - 15h27
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PARIS 1
Libellé de voie DU PALAIS
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 4
Numéro Siren 130001787
Numéro Siret 13000178700014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie BD : Boulevard

PRV DU TRIBUNAL DE PARIS 75017 PARIS 17

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.23Z : Justice
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code cedex 75859
Code commune de l’établissement 75117
Code postal 75017
Complément d’adresse TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Date de création de l’établissement lundi 16 avril 2018
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 16 avril 2018
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 06 juillet 2022 - 08h35
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex PARIS CEDEX 17
Libellé de la commune PARIS 17
Libellé de voie DU TRIBUNAL DE PARIS
Numéro interne de classement de l'établissement 00022
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 130001787
Numéro Siret 13000178700022
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie PRV : Parvis