DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ATLANTIQUES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7172 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Date de création de l'unité légale	2010-01-01 : vendredi 01 janvier 2010
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-01-01 : mercredi 01 janvier 2020
Dénomination de l'unité légale	DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ATLANTIQUES
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00012
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	DDTM
Numéro Siren	130011570
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	31 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:03:34 : lundi 29 août 2022 - 09h03

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	64032
Code commune de l’établissement	64445
Code postal	64000
Complément d’adresse	CITE ADMINISTRATIVE
Date de création de l’établissement	vendredi 01 janvier 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 décembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h03
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	PAU CEDEX
Libellé de la commune	PAU
Libellé de voie	TOURASSE
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	130011570
Numéro Siret	13001157000012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	31 : 200 à 249 salariés
Type de voie	BD : Boulevard

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	64422
Code postal	64400
Date de création de l’établissement	vendredi 01 janvier 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 01 janvier 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 16 juin 2021 - 12h57
Première ligne d’enseigne de l’établissement	DDTM OLORON
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	OLORON-SAINTE-MARIE
Libellé de voie	DU QUATRE SEPTEMBRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	8
Numéro Siren	130011570
Numéro Siret	13001157000020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	64102
Code postal	64100
Complément d’adresse	RESIDENCE TOKI LAN
Date de création de l’établissement	vendredi 01 janvier 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 01 janvier 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 16 juin 2021 - 12h58
Première ligne d’enseigne de l’établissement	DDTM BAYONNE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BAYONNE
Libellé de voie	DE LA MAROUETTE
Numéro interne de classement de l'établissement	00038
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	7
Numéro Siren	130011570
Numéro Siret	13001157000038
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	CHE : Chemin

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	64024
Code postal	64600
Date de création de l’établissement	vendredi 01 janvier 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 01 janvier 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 16 juin 2021 - 13h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	DDTM ANGLET
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	ANGLET
Libellé de voie	DE L ADOUR
Numéro interne de classement de l'établissement	00046
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	19
Numéro Siren	130011570
Numéro Siret	13001157000046
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue

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