COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST I

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7490 : Autre personne morale de droit administratif
Date de création de l'unité légale	2006-06-12 : lundi 12 juin 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2006-06-12 : lundi 12 juin 2006
Dénomination de l'unité légale	COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST I
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CPP
Numéro Siren	130015977
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:03:41 : lundi 29 août 2022 - 09h03

Les établissements

BD PASTEUR 42100 SAINT-ETIENNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	42055
Code commune de l’établissement	42218
Code postal	42100
Complément d’adresse	CHU HOP BELLEVUE/DIR AFF MED REC/PAV31
Date de création de l’établissement	lundi 12 juin 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 12 juin 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h03
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	ST ETIENNE CEDEX 2
Libellé de la commune	SAINT-ETIENNE
Libellé de voie	PASTEUR
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	130015977
Numéro Siret	13001597700015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	BD : Boulevard