French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.23Z : Justice
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7410 : Groupement d'intérêt public (GIP)
Date de création de l'unité légale1999-12-25 : samedi 25 décembre 1999
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCDAD
Numéro Siren182700054
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:04:08 : lundi 29 août 2022 - 09h04

Les établissements

30 RUE JOSEPHINE 27000 EVREUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.23Z : Justice
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 27022
Code commune de l’établissement 27229
Code postal 27000
Complément d’adresse TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Date de création de l’établissement samedi 25 décembre 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h04
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex EVREUX CEDEX
Libellé de la commune EVREUX
Libellé de voie JOSEPHINE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 30
Numéro Siren 182700054
Numéro Siret 18270005400014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue