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SM POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN ARIEGE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale2006-09-12 : mardi 12 septembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-03-01 : vendredi 01 mars 2019
Dénomination de l'unité légaleSM POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN ARIEGE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00039
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleSMAGVA
Numéro Siren200005593
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:04:54 : lundi 29 août 2022 - 09h04

Les établissements

2 RUE DE LA PREFECTURE C ERIGNAC 09000 FOIX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 09007
Code commune de l’établissement 09122
Code postal 09000
Complément d’adresse PREFECTURE D L'ARIEGE
Date de création de l’établissement mardi 12 septembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 13 août 2012
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 15 janvier 2013 - 10h21
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé du code cedex FOIX CEDEX
Libellé de la commune FOIX
Libellé de voie DE LA PREFECTURE C ERIGNAC
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 2
Numéro Siren 200005593
Numéro Siret 20000559300013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue

5 RUE DE LA MATERNITE 09100 PAMIERS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 09225
Code postal 09100
Complément d’adresse COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAMIERS
Date de création de l’établissement lundi 13 août 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 mars 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h05
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PAMIERS
Libellé de voie DE LA MATERNITE
Numéro interne de classement de l'établissement 00021
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 5
Numéro Siren 200005593
Numéro Siret 20000559300021
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie RUE : Rue

215 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 09332
Code postal 09340
Complément d’adresse PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD
Date de création de l’établissement vendredi 01 mars 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 mars 2019
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h04
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune VERNIOLLE
Libellé de voie LOUIS PASTEUR
Numéro interne de classement de l'établissement 00039
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 215
Numéro Siren 200005593
Numéro Siret 20000559300039
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue