CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	2007-12-25 : mardi 25 décembre 2007
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2007-12-25 : mardi 25 décembre 2007
Dénomination de l'unité légale	CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CCAS
Numéro Siren	200012771
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-11-29T00:33:48 : mardi 29 novembre 2011 - 00h33

Les établissements

98827 POYA

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	98827
Code postal	98827
Date de création de l’établissement	mardi 25 décembre 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 25 décembre 2007
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 14 janvier 2008 - 15h27
Distribution spéciale de l’établissement	BP 90
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	POYA
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	200012771
Numéro Siret	20001277100016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique