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SYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale2010-01-01 : vendredi 01 janvier 2010
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2014-04-22 : mardi 22 avril 2014
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren200023836
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:04:59 : lundi 29 août 2022 - 09h04

Les établissements

1 PL GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 50455
Code postal 50680
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 01 janvier 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 01 septembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h04
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT CLAIR SUR L'ELLE
Libellé de voie GUILLAUME LE CONQUERANT
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 1
Numéro Siren 200023836
Numéro Siret 20002383600014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie PL : Place