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ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DU MONT SALEVE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7321 : Association syndicale autorisée
Date de création de l'unité légale2011-11-08 : mardi 08 novembre 2011
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2011-11-08 : mardi 08 novembre 2011
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DU MONT SALEVE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale1
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren200029817
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:12:26 : samedi 20 mai 2017 - 01h12

Les établissements

SITE D ARCHAMPS 74160 ARCHAMPS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 74016
Code postal 74160
Complément d’adresse SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
Date de création de l’établissement mardi 08 novembre 2011
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 08 novembre 2011
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 21 février 2012 - 09h18
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune ARCHAMPS
Libellé de voie SITE D ARCHAMPS
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 200029817
Numéro Siret 20002981700018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique