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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE MORANCEZ GELLAINVILLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale2012-04-01 : dimanche 01 avril 2012
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-07-01 : mercredi 01 juillet 2020
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE MORANCEZ GELLAINVILLE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00027
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren200031805
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2020-08-04T08:39:25 : mardi 04 août 2020 - 08h39

Les établissements

34 RUE DE CHARTRES 28630 MORANCEZ

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 28269
Code postal 28630
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement dimanche 01 avril 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 24 juin 2015
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 25 juin 2015 - 09h01
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MORANCEZ
Libellé de voie DE CHARTRES
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 200031805
Numéro Siret 20003180500019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue

9 RUE DE CHAVANNES 28630 MORANCEZ

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 28269
Code postal 28630
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 24 juin 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 01 juillet 2020
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 04 août 2020 - 08h39
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MORANCEZ
Libellé de voie DE CHAVANNES
Numéro interne de classement de l'établissement 00027
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 200031805
Numéro Siret 20003180500027
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue