SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	2013-02-22 : vendredi 22 février 2013
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-02-12 : dimanche 12 février 2017
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00046
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	200037679
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:05:05 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

74 RUE DU GEN DE GAULLE 60180 NOGENT-SUR-OISE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	60463
Code postal	60180
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	vendredi 22 février 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 29 décembre 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	NOGENT-SUR-OISE
Libellé de voie	DU GEN DE GAULLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	74
Numéro Siren	200037679
Numéro Siret	20003767900012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

105 RUE LOUIS BLANC 60160 MONTATAIRE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	60762
Code commune de l’établissement	60414
Code postal	60160
Date de création de l’établissement	mardi 29 décembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 12 février 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	MONTATAIRE CEDEX
Libellé de la commune	MONTATAIRE
Libellé de voie	LOUIS BLANC
Numéro interne de classement de l'établissement	00046
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	105
Numéro Siren	200037679
Numéro Siret	20003767900046
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	11 : 10 à 19 salariés
Type de voie	RUE : Rue