SI LA COMBE FLEURIE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	2013-08-30 : vendredi 30 août 2013
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-04-03 : samedi 03 avril 2021
Dénomination de l'unité légale	SI LA COMBE FLEURIE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00012
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	200039980
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2021-04-03T11:03:51 : samedi 03 avril 2021 - 11h03

Les établissements

1 RUE DE L'EGLISE 25360 GONSANS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25278
Code postal	25360
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	vendredi 30 août 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 30 août 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 03 avril 2021 - 11h03
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GONSANS
Libellé de voie	DE L'EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1
Numéro Siren	200039980
Numéro Siret	20003998000012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

4 RUE SUR LA COMBE 25360 GONSANS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.20Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25278
Code postal	25360
Date de création de l’établissement	vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 17 octobre 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 19 octobre 2018 - 04h25
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	GONSANS
Libellé de voie	SUR LA COMBE
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	4
Numéro Siren	200039980
Numéro Siret	20003998000020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue