SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	2014-06-01 : dimanche 01 juin 2014
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2015-12-21 : lundi 21 décembre 2015
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00034
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	SMET
Numéro Siren	200046647
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:05:09 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

PL DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	55463
Code postal	55300
Complément d’adresse	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
Date de création de l’établissement	dimanche 01 juin 2014
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 21 décembre 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-MIHIEL
Libellé de voie	DES MOINES
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	200046647
Numéro Siret	20004664700018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

43 RUE DU RATTENTOUT 55320 DIEUE-SUR-MEUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	55154
Code postal	55320
Complément d’adresse	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MEUSE
Date de création de l’établissement	lundi 21 décembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 21 décembre 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	DIEUE-SUR-MEUSE
Libellé de voie	DU RATTENTOUT
Numéro interne de classement de l'établissement	00034
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	43
Numéro Siren	200046647
Numéro Siret	20004664700034
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés
Type de voie	RUE : Rue