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ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF CCJL

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7378 : Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
Date de création de l'unité légale2015-12-01 : mardi 01 décembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-07-01 : vendredi 01 juillet 2016
Dénomination de l'unité légaleETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF CCJL
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleEPA
Numéro Siren200059467
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:05:16 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

10 PL DU CHATEAU STE BARBE 92260 FONTENAY-AUX-ROSES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 92032
Code postal 92260
Date de création de l’établissement mardi 01 décembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 juillet 2016
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FONTENAY-AUX-ROSES
Libellé de voie DU CHATEAU STE BARBE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 10
Numéro Siren 200059467
Numéro Siret 20005946700015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie PL : Place