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S.I.V.O.S 2000 DU PAYS D'OUCHE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1999-06-02 : mercredi 02 juin 1999
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-06-22 : mardi 22 juin 2021
Dénomination de l'unité légaleS.I.V.O.S 2000 DU PAYS D'OUCHE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00034
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren200074466
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:05:27 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

MAIRIE 27760 LA FERRIERE-SUR-RISLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 27240
Code postal 27760
Date de création de l’établissement mercredi 02 juin 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 06 décembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h06
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LA FERRIERE-SUR-RISLE
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 200074466
Numéro Siret 20007446600018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

1 PL DE LA MAIRIE 27190 SEBECOURT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 27618
Code postal 27190
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 06 décembre 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 22 juin 2021
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SEBECOURT
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 1
Numéro Siren 200074466
Numéro Siret 20007446600026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie PL : Place

7 RUE DE LA MAIRIE 27190 LE FIDELAIRE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code cedex 27190
Code commune de l’établissement 27242
Code postal 27190
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 22 juin 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 22 juin 2021
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 22 mars 2022 - 19h39
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LE FIDELAIRE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00034
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 7
Numéro Siren 200074466
Numéro Siret 20007446600034
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue