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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU MOULIN DES FEES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale2020-01-01 : mercredi 01 janvier 2020
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-01-01 : mercredi 01 janvier 2020
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU MOULIN DES FEES
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00017
Nombre de périodes de l'unité légale1
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren200091353
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:05:35 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

3 RUE DE BOURGOGNE 89800 MALIGNY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 89242
Code postal 89800
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 01 janvier 2020
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MALIGNY
Libellé de voie DE BOURGOGNE
Numéro interne de classement de l'établissement 00017
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 200091353
Numéro Siret 20009135300017
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue