SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE FOISSAC

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	2019-12-27 : vendredi 27 décembre 2019
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-03-31 : mercredi 31 mars 2021
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE FOISSAC
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	200091627
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:05:35 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

LE GARRIC 12260 FOISSAC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	12104
Code postal	12260
Date de création de l’établissement	vendredi 27 décembre 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 31 mars 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	FOISSAC
Libellé de voie	LE GARRIC
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	200091627
Numéro Siret	20009162700014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés