SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU HAUT-MACONNAIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	2020-01-01 : mercredi 01 janvier 2020
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-11-17 : mardi 17 novembre 2020
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU HAUT-MACONNAIS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	SMEHM
Numéro Siren	200092443
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:05:35 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

RD 906 71260 FLEURVILLE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	71591
Code postal	71260
Complément d’adresse	MAISON COMMUNAUTAIRE
Date de création de l’établissement	mercredi 01 janvier 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 janvier 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	FLEURVILLE
Libellé de voie	RD 906
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	200092443
Numéro Siret	20009244300015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés