SYNDICAT MIXTE FERME D'ASSAINISSEMENT DE CUGAND-GETIGNE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	2020-01-01 : mercredi 01 janvier 2020
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-12-04 : samedi 04 décembre 2021
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT MIXTE FERME D'ASSAINISSEMENT DE CUGAND-GETIGNE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	200093268
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2021-12-04T14:30:28 : samedi 04 décembre 2021 - 14h30

Les établissements

85610 CUGAND

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	85076
Code postal	85610
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mercredi 01 janvier 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 janvier 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h31
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CUGAND
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	200093268
Numéro Siret	20009326800015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique