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SYNDICAT MIXTE LE PAUTOT

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale2020-06-22 : lundi 22 juin 2020
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-06-22 : lundi 22 juin 2020
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT MIXTE LE PAUTOT
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale1
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren200093631
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:05:35 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

70110 FALLON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 70226
Code postal 70110
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 22 juin 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 22 juin 2020
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FALLON
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 200093631
Numéro Siret 20009363100014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés