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COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-10-23 : mercredi 23 octobre 2019
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00087
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren210103065
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:05:38 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

01290 PONT-DE-VEYLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 01306
Code postal 01290
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 23 octobre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PONT-DE-VEYLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 210103065
Numéro Siret 21010306500012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

30 RUE GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 01306
Code postal 01290
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 29 octobre 2013
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PONT-DE-VEYLE
Libellé de voie GRANDE RUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00020
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 30
Numéro Siren 210103065
Numéro Siret 21010306500020
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie RUE : Rue

LA VERCHERE DE JOUVANCY 01290 PONT-DE-VEYLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.10Z : Enseignement pré-primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 01306
Code postal 01290
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 25 décembre 2018
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE MATERNELLE LA VERCHERE DE JOUVANCY
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PONT-DE-VEYLE
Libellé de voie LA VERCHERE DE JOUVANCY
Numéro interne de classement de l'établissement 00038
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 210103065
Numéro Siret 21010306500038
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés

10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 01306
Code postal 01290
Complément d’adresse MAIRIE - LE CHATEAU
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 27 décembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 29 avril 2020 - 15h12
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PONT-DE-VEYLE
Libellé de voie DE LA POSTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00046
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 10
Numéro Siren 210103065
Numéro Siret 21010306500046
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 01306
Code postal 01290
Complément d’adresse MAIRIE - LE CHATEAU
Date de création de l’établissement lundi 25 décembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 23 février 2021 - 10h31
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PONT-DE-VEYLE
Libellé de voie DE LA POSTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00053
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 10
Numéro Siren 210103065
Numéro Siret 21010306500053
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 01306
Code postal 01290
Complément d’adresse MAIRIE - LE CHATEAU
Date de création de l’établissement mercredi 25 décembre 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 23 février 2021 - 10h31
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOCAL COMMERCIAL
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PONT-DE-VEYLE
Libellé de voie DE LA POSTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00061
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 10
Numéro Siren 210103065
Numéro Siret 21010306500061
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 01306
Code postal 01290
Complément d’adresse MAIRIE - LE CHATEAU
Date de création de l’établissement mercredi 25 décembre 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 23 février 2021 - 10h31
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT LES VERCHERES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PONT-DE-VEYLE
Libellé de voie DE LA POSTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00079
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 10
Numéro Siren 210103065
Numéro Siret 21010306500079
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 01306
Code postal 01290
Complément d’adresse LE CHATEAU
Date de création de l’établissement mercredi 23 octobre 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 20 août 2021
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Première ligne d’enseigne de l’établissement COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PONT-DE-VEYLE
Libellé de voie DE LA POSTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00087
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 10
Numéro Siren 210103065
Numéro Siret 21010306500087
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie RUE : Rue