COMMUNE DE CHATELUS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-01-01 : vendredi 01 janvier 2021
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE DE CHATELUS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	210300687
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:05:43 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

03120 CHATELUS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	03068
Code postal	03120
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h05
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CHATELUS
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	210300687
Numéro Siret	21030068700014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés

03120 CHATELUS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	80.1Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	03068
Code postal	03120
Date de création de l’établissement	mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 31 décembre 2001
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CHATELUS
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	210300687
Numéro Siret	21030068700022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

03120 CHATELUS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	96.03Z : Services funéraires
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	03068
Code postal	03120
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 12 novembre 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 janvier 2014
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 25 mars 2015 - 14h41
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICES DES POMPES FUNEBRES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CHATELUS
Numéro interne de classement de l'établissement	00030
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	210300687
Numéro Siret	21030068700030
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

03120 CHATELUS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	03068
Code postal	03120
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	samedi 01 janvier 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 31 décembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 28 décembre 2017 - 09h48
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHATELUS
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CHATELUS
Numéro interne de classement de l'établissement	00048
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	210300687
Numéro Siret	21030068700048
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)