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COMMUNE DE RAMBAUD

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE RAMBAUD
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren210501136
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:05:46 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

05000 RAMBAUD

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 05113
Code postal 05000
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune RAMBAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 210501136
Numéro Siret 21050113600019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés

05000 RAMBAUD

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 05113
Code postal 05000
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Première ligne d’enseigne de l’établissement E.E.PU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune RAMBAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00027
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 210501136
Numéro Siret 21050113600027
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés

05000 RAMBAUD

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 05113
Code postal 05000
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement vendredi 05 janvier 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 16 décembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 20 janvier 2011 - 16h02
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ORDURES MENAGERES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune RAMBAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00035
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 210501136
Numéro Siret 21050113600035
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

05000 RAMBAUD

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 05113
Code postal 05000
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement vendredi 05 janvier 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h24
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune RAMBAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00043
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 210501136
Numéro Siret 21050113600043
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)