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COMMUNE DE DAVEJEAN

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1982-01-01 : vendredi 01 janvier 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE DAVEJEAN
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren211101175
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:05:54 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

11330 DAVEJEAN

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 11117
Code postal 11330
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune DAVEJEAN
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 211101175
Numéro Siret 21110117500019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

AV DE FELINES 11330 DAVEJEAN

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 80.1Z :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 11117
Code postal 11330
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 31 août 2005
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 19 mai 2007 - 08h13
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune DAVEJEAN
Libellé de voie DE FELINES
Numéro interne de classement de l'établissement 00027
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro Siren 211101175
Numéro Siret 21110117500027
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie AV : Avenue

11330 DAVEJEAN

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 41.0Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 11117
Code postal 11330
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 04 janvier 2000
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune DAVEJEAN
Numéro interne de classement de l'établissement 00035
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 211101175
Numéro Siret 21110117500035
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)