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COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00010
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren211405360
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:06:02 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

17 RUE DE LA MAIRIE 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 14536
Code postal 14600
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 17
Numéro Siren 211405360
Numéro Siret 21140536000010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie RUE : Rue

RTE DE ROUEN 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 14536
Code postal 14600
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Libellé de voie DE ROUEN
Numéro interne de classement de l'établissement 00028
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 211405360
Numéro Siret 21140536000028
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie RTE : Route

LE CLOS CANTELEU 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.10Z : Enseignement pré-primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 14536
Code postal 14600
Complément d’adresse QUARTIER SAINT CLAIR
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Libellé de voie LE CLOS CANTELEU
Numéro interne de classement de l'établissement 00036
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 211405360
Numéro Siret 21140536000036
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés

17 RUE DE LA MAIRIE 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 14536
Code postal 14600
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 25 décembre 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 16 novembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00044
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 17
Numéro Siren 211405360
Numéro Siret 21140536000044
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

17 RUE DE LA MAIRIE 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 14536
Code postal 14600
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 25 décembre 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 07 juillet 2014
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00051
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 17
Numéro Siren 211405360
Numéro Siret 21140536000051
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue