French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE DE SURVILLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-12-31 : vendredi 31 décembre 2021
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE SURVILLE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren211406822
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:06:03 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

L'EGLISE 14130 SURVILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 14682
Code postal 14130
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SURVILLE
Libellé de voie L'EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 211406822
Numéro Siret 21140682200018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

L'EGLISE 14130 SURVILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 14682
Code postal 14130
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 31 décembre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 28 mars 2022 - 11h03
Première ligne d’enseigne de l’établissement SALLE POLYVALENTE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SURVILLE
Libellé de voie L'EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 211406822
Numéro Siret 21140682200026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique