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COMMUNE DE FAVARS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-01-01 : samedi 01 janvier 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE FAVARS
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren211908207
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:06:12 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

6 RUE DE LA CROIX ROUGE 19330 FAVARS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 19082
Code postal 19330
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FAVARS
Libellé de voie DE LA CROIX ROUGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 6
Numéro Siren 211908207
Numéro Siret 21190820700015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie RUE : Rue

6 RUE DE LA CROIX ROUGE 19330 FAVARS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 19082
Code postal 19330
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FAVARS
Libellé de voie DE LA CROIX ROUGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00031
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 6
Numéro Siren 211908207
Numéro Siret 21190820700031
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie RUE : Rue

6 RUE DE LA CROIX ROUGE 19330 FAVARS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 19082
Code postal 19330
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 10 avril 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h27
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FAVARS
Libellé de voie DE LA CROIX ROUGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00049
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 6
Numéro Siren 211908207
Numéro Siret 21190820700049
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

6 RUE DE LA CROIX ROUGE 19330 FAVARS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 70.1C :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 19082
Code postal 19330
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 01 octobre 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 25 décembre 2004
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 26 octobre 2006 - 23h40
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT DE CHAMP GENETS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune FAVARS
Libellé de voie DE LA CROIX ROUGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00056
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro de voie 6
Numéro Siren 211908207
Numéro Siret 21190820700056
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

6 RUE DE LA CROIX ROUGE 19330 FAVARS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 19082
Code postal 19330
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 31 décembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 01 août 2018 - 09h11
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune FAVARS
Libellé de voie DE LA CROIX ROUGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00064
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 6
Numéro Siren 211908207
Numéro Siret 21190820700064
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue