COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-12-31 : dimanche 31 décembre 2017
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	212504856
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:06:28 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	25485
Code postal	25150
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	REMONDANS-VAIVRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	212504856
Numéro Siret	21250485600015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25485
Code postal	25150
Date de création de l’établissement	mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	REMONDANS-VAIVRE
Libellé de voie	DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00023
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	6
Numéro Siren	212504856
Numéro Siret	21250485600023
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25485
Code postal	25150
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 03 février 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 janvier 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	REMONDANS-VAIVRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00031
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	212504856
Numéro Siret	21250485600031
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25485
Code postal	25150
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 03 février 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 31 décembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 08 août 2022 - 13h31
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	REMONDANS-VAIVRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00049
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	212504856
Numéro Siret	21250485600049
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25485
Code postal	25150
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE LOTISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	REMONDANS-VAIVRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00056
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	212504856
Numéro Siret	21250485600056
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Documents