COMMUNE DE GEYSSANS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2014-01-01 : mercredi 01 janvier 2014
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE DE GEYSSANS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00013
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	212601405
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:06:30 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	26140
Code postal	26750
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GEYSSANS
Libellé de voie	LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	212601405
Numéro Siret	21260140500013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2019
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	26140
Code postal	26750
Date de création de l’établissement	mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 octobre 2021 - 08h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	GEYSSANS
Libellé de voie	LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	212601405
Numéro Siret	21260140500021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.20Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	26140
Code postal	26750
Date de création de l’établissement	mercredi 26 septembre 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 26 septembre 2007
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 22 juillet 2021 - 10h45
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE GEYSSANS
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GEYSSANS
Libellé de voie	DE L' EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00054
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	30
Numéro Siren	212601405
Numéro Siret	21260140500054
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	PL : Place

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