COMMUNE DE SAINTE MARTHE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE DE SAINTE MARTHE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	212705685
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:06:35 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

20 RUE DE LA MAIRIE 27190 SAINTE-MARTHE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	27568
Code postal	27190
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINTE-MARTHE
Libellé de voie	DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	20
Numéro Siren	212705685
Numéro Siret	21270568500015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés
Type de voie	RUE : Rue

27190 SAINTE-MARTHE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.0Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	27568
Code postal	27190
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 20 mai 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 29 novembre 2002
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE D'EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINTE-MARTHE
Numéro interne de classement de l'établissement	00023
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	212705685
Numéro Siret	21270568500023
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)