French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE DE HOUVILLE LA BRANCHE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-12-25 : samedi 25 décembre 2021
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE HOUVILLE LA BRANCHE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00010
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren212801948
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:06:37 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

GRANDE RUE 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 28194
Code postal 28700
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune HOUVILLE-LA-BRANCHE
Libellé de voie GRANDE RUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 212801948
Numéro Siret 21280194800010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

19 GRANDE RUE 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 28194
Code postal 28700
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 25 décembre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune HOUVILLE-LA-BRANCHE
Libellé de voie GRANDE RUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00028
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 19
Numéro Siren 212801948
Numéro Siret 21280194800028
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés

28700 HOUVILLE-LA-BRANCHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 28194
Code postal 28700
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune HOUVILLE-LA-BRANCHE
Numéro interne de classement de l'établissement 00036
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 212801948
Numéro Siret 21280194800036
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)