French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE BUTHON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE SAINT VICTOR DE BUTHON
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren212803621
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:06:38 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

9 RUE DE LA LIBERTE 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 28362
Code postal 28240
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Libellé de voie DE LA LIBERTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 212803621
Numéro Siret 21280362100011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie RUE : Rue

9 RUE DE LA LIBERTE 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 28362
Code postal 28240
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Libellé de voie DE LA LIBERTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00029
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 212803621
Numéro Siret 21280362100029
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue

9 RUE DE LA LIBERTE 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 28362
Code postal 28240
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 17 juillet 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 25 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement REGIE DE TRANSPORT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Libellé de voie DE LA LIBERTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00037
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 212803621
Numéro Siret 21280362100037
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

9 RUE DE LA LIBERTE 28410 SERVILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 28375
Code postal 28410
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 11 février 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h30
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SERVILLE
Libellé de voie DE LA LIBERTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00045
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 212803621
Numéro Siret 21280362100045
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

9 RUE DE LA LIBERTE 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 28362
Code postal 28240
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 11 février 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Libellé de voie DE LA LIBERTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00052
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 212803621
Numéro Siret 21280362100052
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue