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COMMUNE DE GEMIL

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2017-12-07 : jeudi 07 décembre 2017
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE GEMIL
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00010
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren213102163
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:06:44 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

31380 GEMIL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 31216
Code postal 31380
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune GEMIL
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 213102163
Numéro Siret 21310216300010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

31380 GEMIL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 31216
Code postal 31380
Date de création de l’établissement vendredi 08 février 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 07 décembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 23 novembre 2020 - 16h46
Première ligne d’enseigne de l’établissement ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune GEMIL
Numéro interne de classement de l'établissement 00036
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 213102163
Numéro Siret 21310216300036
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique