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COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-03-02 : mardi 02 mars 2021
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00077
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren213500572
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:06:56 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

RTE DE RENNES 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 35057
Code postal 35330
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LA CHAPELLE-BOUEXIC
Libellé de voie DE RENNES
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 213500572
Numéro Siret 21350057200010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RTE : Route

11 RUE DU ROCHER 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35057
Code postal 35330
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LA CHAPELLE-BOUEXIC
Libellé de voie DU ROCHER
Numéro interne de classement de l'établissement 00028
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 11
Numéro Siren 213500572
Numéro Siret 21350057200028
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie RUE : Rue

RTE DE RENNES 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35057
Code postal 35330
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 15 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 25 décembre 2011
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT COMMUNAL
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LA CHAPELLE-BOUEXIC
Libellé de voie DE RENNES
Numéro interne de classement de l'établissement 00036
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 213500572
Numéro Siret 21350057200036
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RTE : Route

37 RUE DE LA MAIRIE 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35057
Code postal 35330
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 23 février 2021 - 10h32
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LA CHAPELLE-BOUEXIC
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00044
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 37
Numéro Siren 213500572
Numéro Siret 21350057200044
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

37 RUE DE LA MAIRIE 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 35057
Code postal 35330
Date de création de l’établissement dimanche 02 mai 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 02 mai 1999
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LA CHAPELLE-BOUEXIC
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00077
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 37
Numéro Siren 213500572
Numéro Siret 21350057200077
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie RUE : Rue