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COMMUNE DE BERSAILLIN

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE BERSAILLIN
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren213900491
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:07 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

39800 BERSAILLIN

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 39049
Code postal 39800
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BERSAILLIN
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 213900491
Numéro Siret 21390049100019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

RUE DES 3 FONTAINES 39800 BERSAILLIN

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 80.1Z :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 39049
Code postal 39800
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 31 décembre 2003
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE LE BOUCHAUD
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune BERSAILLIN
Libellé de voie DES 3 FONTAINES
Numéro interne de classement de l'établissement 00035
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro Siren 213900491
Numéro Siret 21390049100035
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue