COMMUNE ASSOCIEE DE LA CULA

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7312 : Commune associée et commune déléguée
Date de création de l'unité légale	1982-01-01 : vendredi 01 janvier 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2012-07-05 : jeudi 05 juillet 2012
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE ASSOCIEE DE LA CULA
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00024
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	214200800
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:21:32 : samedi 20 mai 2017 - 01h21

Les établissements

RUE DES VERCHERES 42800 GENILAC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	42225
Code postal	42800
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 05 juillet 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 10 août 2012 - 17h43
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	GENILAC
Libellé de voie	DES VERCHERES
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	214200800
Numéro Siret	21420080000016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

45 RUE RENE MAHINC 42800 GENILAC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	42225
Code postal	42800
Complément d’adresse	MAIRIE - 45 ET 85
Date de création de l’établissement	jeudi 05 juillet 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 05 juillet 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h32
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GENILAC
Libellé de voie	RENE MAHINC
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	45
Numéro Siren	214200800
Numéro Siret	21420080000024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue