SECTION DE COMMUNE DE MOULIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7313 : Section de commune
Date de création de l'unité légale	2001-12-25 : mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SECTION DE COMMUNE DE MOULIS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	214305807
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:21:39 : samedi 20 mai 2017 - 01h21

Les établissements

HOTEL DE VILLE 43270 VERNASSAL

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	43259
Code postal	43270
Date de création de l’établissement	mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 18h33
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	VERNASSAL
Libellé de voie	HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	214305807
Numéro Siret	21430580700015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique