COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-12-31 : mardi 31 décembre 2019
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	214400715
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	21 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:07:17 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	44071
Code postal	44115
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	HAUTE-GOULAINE
Libellé de voie	VICTOR HUGO
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	214400715
Numéro Siret	21440071500014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	21 : 50 à 99 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.10Z : Enseignement pré-primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code cedex	44126
Code commune de l’établissement	44071
Code postal	44115
Date de création de l’établissement	mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 25 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	VERTOU CEDEX
Libellé de la commune	HAUTE-GOULAINE
Libellé de voie	VICTOR HUGO
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1
Numéro Siren	214400715
Numéro Siret	21440071500022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	44071
Code postal	44115
Date de création de l’établissement	mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 25 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	HAUTE-GOULAINE
Libellé de voie	VICTOR HUGO
Numéro interne de classement de l'établissement	00030
Nombre de périodes de l’établissement	6
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	3
Numéro Siren	214400715
Numéro Siret	21440071500030
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	11 : 10 à 19 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	44071
Code postal	44115
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	samedi 25 décembre 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 31 décembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 07 décembre 2020 - 17h16
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	HAUTE-GOULAINE
Libellé de voie	VICTOR HUGO
Numéro interne de classement de l'établissement	00048
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	214400715
Numéro Siret	21440071500048
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents